C.G.V. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE PRESTATIONS DE SERVICES
PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Lara MAZZARINO, ci-après dénommée : "Lara MAZZARINO", "La Prestataire" ou "Le Vendeur", et toute personne souhaitant procéder à un achat, ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le présent site internet, ci-après "L’acheteur", ou "Le Client".
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Ces conditions générales sont applicables à partir du 17.08.2020
ARTICLE 1. Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.lara-mazzarino.fr ou lors de la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. La prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 2. Description du service
Réserver et payer en ligne des prestations de kinésiologie ou d’accompagnement proposées par Lara MAZZARINO. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Lara MAZZARINO, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Lara MAZZARINO aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 17 46 26 88.
ARTICLE 3. Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Lara MAZZARINO, kinésiologue, sur son site Internet.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Lara MAZZARINO :
– Séances individuelles de kinésiologie
– Séances de kinésiologie en couple
– Accompagnement individuel ou de groupe en kinésiologie ou Kintsugi Thérapy
– Ateliers d’intervention de kinésiologie ou Kintsugi Thérapy sur différents thèmes auprès de particuliers, d’entreprises, d’associations, liste non exhaustive.
Lara MAZZARINO réalisera les prestations en accord avec le Client, et selon les cas, soit :
– Dans ses locaux professionnels
– A distance par téléphone ou autre moyen de communication électronique
– Hors établissement, par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs, liste non exhaustive.
La Prestataire se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par attestations de formations présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone), pour obtenir toute information sur le consultant qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé, dans le strict respect du secret professionnel auquel elle est tenue.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
ARTICLE 5. Réservation
Le client peut réserver par téléphone et par mail, ou passer par le site Internet www.lara-mazzarino.fr pour réserver et payer une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel afin de convenir de la date et horaire de la prestation.
Un mail de confirmation de la réservation est envoyé une fois le rendez-vous fixé et validé par Lara MAZZARINO. Les prises de rendez-vous par téléphone sont confirmées lors de l’échange téléphonique.
• Phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires de Lara MAZZARINO sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI ». Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande, le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le paiement peut se faire sur le site internet via la plateforme de paiement sécurisé « Stripe » ou le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces,
– Carte bancaire,
– Chèque bancaire (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Lara MAZZARINO exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
– Paypal pour les consultations téléphoniques, ou en cabinet.
ARTICLE 7. Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client et acceptation de Lara MAZZARINO (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En fin de rendez-vous Lara MAZZARINO informe systématiquement son client :
- des tarifs appliqués en fonction de la prestation de séance du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires.
- de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 8. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
ARTICLE 9. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant. Il sera automatiquement annulé et aucun débit ne sera effectué. Celui-ci pourra être reporté par accord des deux parties.
ARTICLE 10. Protection des informations personnelles & R.G.P.D
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Lara MAZZARINO.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Lara MAZZARINO qui fait également office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes lara.mazzarino@yahoo.fr.
Les données à caractère personnel recueillies par Lara MAZZARINO, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Lara MAZZARINO lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.
ARTICLE 11. Code déontologique
Lara MAZZARINO garde le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client. Elle s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Lara MAZZARINO s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Ainsi, elle s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Lara MAZZARINO s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
La prestataire mène toutes ses interventions de manière responsable et éthique. Elle respecte en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Lara MAZZARINO. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Lara MAZZARINO. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Lara MAZZARINO sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, l'acheteur peut avoir recours au guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre à l'amiable leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.
Lien vers la Plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
VOTRE ATTENTION :
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Lara MAZZARINO.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au consultant de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque pathologie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, et ce à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Lara MAZZARINO ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La Kinésiologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’applications multiples (Médical, paramédical, Socio prophylactique, Pédagogique, Sportif, Gestion du stress et approche de développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
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